J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121527A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au Cecos-IMR, sis 6-20, rue Rocca, 13008 Marseille, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil, traitement et conservation du sperme de donneur.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Roulier.